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Fraction « solde » de 0,09 %, qu’est ce que cela implique en 2023 ?
Les employeurs devront verser la fraction du solde de leur taxe d’apprentissage 2022 auprès de l’URSSAF sur la DSN du mois d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023 selon la taille de l’entreprise.
Il n’y aura donc plus de versement direct des entreprises aux formations, écoles et établissements bénéficiaires, puisque les employeurs paieront la fraction du « solde » de 0,09 % à l’URSSAF.

L’aide unique au titre des contrats d’apprentissage reste réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.
Elle concerne les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum au baccalauréat. Elle est concentrée sur la 1re année. L’aide sera versée mensuellement, par l’Agence de service et de paiement (ASP).

De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet d’aménagement. Outre le fait de permettre de veiller à la santé du salarié, ces visites médicales, si elles ne sont pas organisées, peuvent vous faire encourir de lourdes sanctions (prise d’acte, dommages intérêts, licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.). Il est donc indispensable de prendre connaissance de ces nouvelles règles !

Qu’est-ce que l’intéressement ? L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d’accord avec les salariés.

Qu’est-ce que l’intéressement ? L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d’accord avec les salariés.

Vous souhaitez formaliser votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dans votre entreprise, contactez notre cabinet pour vous renseigner.

Quelle situation justifie la mise en place d’une vidéosurveillance en entreprise ? Le système doit être mis en place pour protéger les biens et les personnes.

La rentrée est faite. La plupart de vos salariés ont pris leurs congés d’été. Pour autant, n’oubliez pas que vos salariés doivent prendre 4 semaines de congés payés dont 2 semaines consécutives avant le 31 octobre