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Stellys RH

FORMATION construire un accord d'entreprise securise

Stellys RH, organisme de formation en région Bretagne et dans le Grand Ouest
Morbihan (56), Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Ille et Vilaine (35), Loire Atlantique (44)

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Formation animée par Séverine MICHEL, Responsable formation RH PAIE

Nos formations sont personnalisées et dispensées en individuel ou au sein d’un groupe de 6 personnes au maximum. Elles pourront être proposées à distance si besoin.

Profil des stagiaires :

  •  Toute personne souhaitant savoir comment construire un accord d’entreprise

Objectifs de développement des compétences :

  •  Construire et rédiger un accord collectif, socialement et juridiquement sécurisé 
  • Prévenir les risques, les conflits liés à l’interprétation, l’application de l’accord

Objectifs pédagogiques :

  •  Appréhender le cadre légal 
  • Maîtriser les notions liées à la rédaction d’un accord d’entreprise
  • S’approprier les différentes formes d’accords

Modalités d’évaluation et de suivi :

  •  Test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises 
  • Quizz de connaissances 
  • Suivi post formation, individuel
  •  Une feuille d’émargement par demi-journée de formation pour justifier de sa réalisation 
  • Certificat de réalisation 
  • Un questionnaire individuel d’évaluation à froid de la formation sera rempli par chaque stagiaire 3
    mois après la formation. 

CONSTRUIRE UN ACCORD D'ENTREPRISE SECURISE

Cette formation a pour but de fixer un cadre permettant de construire et rédiger un accord d’entreprise sécurisé.

Durée

7 heures

Tarif & Financement

Nous consulter

Formation

En présentiel ou distanciel sur demande

Calendrier

Plusieurs sessions par an,
à la demande

Pré requis :

  •  Cette formation nécessite d’avoir une activité en lien avec la gestion des ressources humaines

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques
  • Etudes de cas 
  • Support de cours de la formation 
  • Quizz de connaissances

PROGRAMME

  • L’actualité sociale de la négociation collective
  • Les usages et les engagements des parties
  • Les accords atypiques et les accords dérogatoires
  • La validité de l’accord en l’absence de Délégué Syndical
  • Quelles sont les entreprises soumises à la NAO ?
  • Sur quels thèmes doit porter la NAO ?
  • Quelle est la périodicité de la NAO ?
  • Comment se déroule la NAO ?
  • Composition de la délégation syndicale
  • Sanctions encourues en l’absence de négociation
  • Formalités de dépôt de l’accord
  • La rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée
  • L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
  • La gestion des emplois et des parcours professionnels
  • La préparation du projet
  • La nécessité de l’accord de l’employeur
  • Les clauses obligatoires et facultatives de l’accord collectif
  • La modification du contrat dans le cadre du télétravail
  • La consultation du CSE
  • Les modalités de suivi de l’accord sur le télétravail
  • Les formalités de dépôt de l’accord

→ Vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder ou suivre cette formation ? Vous avez une question ?

Stellys RH mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner et orienter les publics en situation de handicap.

Rapprochez-vous de Séverine MICHEL, Responsable de la formation et référente handicap afin que nous prenions les mesures nécessaires au bon déroulement de votre formation.

Elle vous répond au 06 17 85 17 16 ou par mail severine.michel@stellys-rh.fr